Elle est décrite dans notre Lettre de Mission. 

Etape 1 : La prise en compte de votre situation

Après avoir clairement défini le cadre de notre intervention, nous recueillons les informations les plus étendues possibles en vue de réaliser un audit global de votre situation patrimoniale ainsi qu’une évaluation de votre politique de placements et d’épargne. Certains documents nécessaires à l’étude de votre situation vous seront demandés. Nous vous assurons la plus extrême confidentialité des documents et éléments qui nous seront transmis et conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pourrez exercer un droit d’accès et de rectification à ces informations au siège social de notre société.

Etape 2 : Réalisation de votre dossier patrimonial

A réception complète de ces informations et documents ainsi que de la présente lettre de mission signée, nous vous présenterons un dossier personnalisé articulé de la manière suivante :

1 – Analyse et Diagnostic
Nous analyserons les aspects patrimoniaux, financiers, fiscaux, successoraux, budgétaires de vos actifs. A la lumière des commentaires effectués au cours de l'analyse, nous établirons votre diagnostic patrimonial permettant de vérifier l’adéquation de vos objectifs et vos actifs.

2 – Stratégies
Nous vous proposerons plusieurs stratégies ayant pour but d’organiser ou réorganiser vos actifs en fonction de vos objectifs et de vos contraintes : 

⇒ Préconisation de différentes actions envisageables sur les axes juridiques, financiers et fiscaux en collaboration avec les spécialistes concernés (notaire, avocat, expert comptable, …).
⇒ Dans le cadre de notre mission de conseil en investissements financiers, étude sur la mise en adéquation de vos actifs financiers à votre degré d’acceptation de risque.

Etape 3 : Accompagnement dans la mise en oeuvre

⇒ Finalisation des préconisations juridiques avec les spécialistes concernés.
⇒ Mise en place des solutions financières personnalisées validées avec vous.

Etape 4 : Suivi

Une fois le dossier validé et mis en place, nous effectuons un suivi régulier, afin que les stratégies retenues soient toujours en adéquation avec vos objectifs et les marchés financiers.

Si une solution financière est mise en place par l’intermédiaire de la Société Cap Finance un relevé de compte mensuel vous sera adressé. Il comprendra l’ensemble des comptes administrés par la Société Cap Finance reprenant la valorisation, la répartition et le niveau de risque.

Prise d’effet

Notre mission prendra effet à compter de votre acceptation par signature de cette lettre de mission et suite à l’expiration d’un délai de rétractation de 14 jours prévu par l’article L341-16 du code monétaire et financier.

Conditions financières

L’entretien de présentation préalable et de prise de données ne donne lieu à aucune facturation.

L’ensemble des prestations réalisées pour l’élaboration de votre dossier patrimonial est facturée après élaboration d’un devis, présentation du dossier et acceptation de celui-ci.

Le coût annuel du suivi patrimonial est déterminé en fonction du temps passé et est calculé sur une base horaire de 120 € HT (tarif au 01/01/2018) après acceptation du devis par vos soins.

Dans le cadre de la réalisation d’investissements financiers, des rémunérations sont perçues par Cap Finance sous forme de rétrocessions d'une partie des frais prélevés par les établissements financiers et les compagnies d'assurance.

Gestion des conflits

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.